Présentation de la société et du site

Le Site du Club Être accessible à l'adresse www.clubetre.org est un site édité par la société Martin Média, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bar le Duc sous le numéro 334910965 N° de gestion 86B 19, et dont le siège social est 10 avenue Victor Hugo 55800 Revigny-Sur-Ornain. Le président est Monsieur Arnaud Habrant.

Martin Média est un éditeur de presse et contenus professionnels et spécialisés. A ce titre Martin Média fournit à ses utilisateurs, via ses supports dont le magazine Être Handicap Information et son site www.clubetre.org, un vaste choix de services en ligne nommés ci-après « le Service » parmi lesquels, notamment, des informations, des services, des possibilités de contributions.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore le Service sera soumise aux présentes mentions légales.

Réalisation et développement du site

Agence SJ COM - Steve JAICH
11, rue Gambetta
54000 Nancy

Hébergement du site

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Utilisateurs

Pour pouvoir utiliser le Service du site clubetre.com, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Il est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que dans la partie "Aide" afin de pouvoir avoir accès au site et utiliser les services proposés de manière optimale.

Certaines rubriques du site Web ne sont accessibles que sous réserve d’être membre du Club Être. Chaque utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts sur son identité. Toute Inscription au site clubetre.org suppose la consultation et l'adhésion préalable aux présentes mentions légales.

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, le Club Être se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits des personnes et des biens. De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du  Club Être et de son site Web.

Informations personnelles

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique, etc. La collecte de ces informations permettra au Club Être d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs. Sur la base du formulaire d'inscription et d'informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier client.

Le Club Être s'engage à fournir les meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant, en envoyant un e-mail via la page contact ou par voie postale à Martin Média, Gestion des données personnelles, 10, avenue Victor-Hugo 55800 Revigny-sur-Ornain.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte au magazine Club Être ou à toute autre personne physique ou moral ; c'est-à-dire lorsque Le Club Être se verra légalement contrainte de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données transmises par lui via Internet soient sécurisées à 100%. Le Club Être ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Le magazine Club Être use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité. Par ailleurs, Le magazine le Club Être s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

Utilisation du Service

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Dans le cadre des contributions aux actualités et au «  Réseau pro », les internautes expriment des opinions qui leur sont propres en toute liberté et sous leur responsabilité. De plus, l'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit  les services proposés par le site clubetre.org.
Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

Le Club Être peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble de ces services ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l’éditeur du site Internet.

Indemnisation

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Dans le cadre des contributions aux actualités et au «  Réseau pro », les internautes expriment des opinions qui leur sont propres en toute liberté et sous leur responsabilité. De plus, l'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit  les services proposés par le site Clubetre.org .
Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

Le Club Être peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble de ces services ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de l’éditeur du site internet.

Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser le magazine l’éditeur du site clubetre.org, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers, consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des mentions légales ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Garanties techniques - Disponibilité des services

Le Club Etre s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Club Être peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique. Le Club Être ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. Il est rappelé que le Club Être peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes. L'utilisateur accepte le fait que le Club Être et ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage matériel ou non, direct ou non de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Le Club Être n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit exhaustive, du fonctionnement des logiciels externes utilisés par l’internaute pour l’exploitation des services du site www.clubetre.org, en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.cluetre.org, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, en cas de pertes de données et/ou de transactions effectuées par le biais de www.clubetre.org et de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site du Club Être et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. Le  Club Être ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur et en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers le Club Être et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou non, direct ou non, de quelque nature que ce soit, causé par lui même et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Service. Le Club Être dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

Propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Droits voisins

Le Club Être est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation sans aucune limitation.

Le Club Être concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés à l'utilisateur, il est interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site Web. Toute représentation, reproduction de ce site et téléchargement dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens présentés sur Clubetre.org

Les liens présentés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Club Être, tant en ce qui concerne les contenus, les conditions d'accès, que l'usage qu'il peut être fait de ces contenus et de leur éventuelles conséquences.

Le Club Être ne saurait également tenu pour responsable de l’apparition de publicité lors de l’accès aux sites Internet extérieurs proposés sur le site.

Si les responsables d'un site présenté par le Club Être souhaitent modifier leur mode de présence, ils peuvent en faire la demande en adressant un email via la page contact.

A l'inverse, les liens vers une ou plusieurs page(s) du présent site sont autorisés sous la condition d'en informer le webmaster et uniquement si le respect des bonnes mœurs et de la dignité humaine est assuré. Le Club Être se réserve le droit de demander de retirer les liens à sa discrétion sans devoir en justifier la raison. Les liens devront respecter scrupuleusement l'ensemble des cadres constituant la page. Le logo du Club Être (disponible en base de la page d’accueil) devra être visible. L'inclusion de pages à l'intérieur d'autres pages (cadres) devra respecter cette règle.

Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site, et de permettre au Club Être de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son disque dur. L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée par son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du site clubetre.org pourrait dans ce cas se révéler altérée.

Résiliation

L'utilisateur garantit le Club Être contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou lié(e) à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site du magazine Être Handicap Information et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à l’éditeur du site du Club Être au titre notamment de l'utilisation du Service.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra le Club Être indemnisée ou à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise ou fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou non, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du Service.

Force majeure - Litige

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui serait due du fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence. Le présent règlement est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bar-le-Duc sont compétents.

Questions

Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez soit téléphoner au N° Indigo 0 825 82 63 63 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, soit envoyer via la page contact.